Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 juin 2023

Objet

Le prestataire, responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs le présent document visant à se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation du site internet.

Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions ici énoncées ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site internet, sans obligation de préavis ou d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

Ces modifications s’appliqueront à l’utilisation du site à partir de leur date de publication, tout en restant applicables aux utilisations et transactions antérieures à leur mise en œuvre.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site, dans la mesure où ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Le site du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) pour réaliser certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et affichage du site. Ces cookies sont toujours temporaires, destinés uniquement à rendre plus efficace la transmission des données, et sont supprimés à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des données personnelles.

Depuis le site du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut contrôler le contenu des tiers sur leurs sites, il décline toute responsabilité à leur égard. En tout état de cause, le prestataire procédera au retrait immédiat de tout contenu contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat du lien vers ce site, informant les autorités compétentes du contenu concerné.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des informations ou contenus stockés dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur son site. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, sa collaboration active pour le retrait ou le blocage des contenus susceptibles de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le prestataire ne peut exclure la présence d’erreurs de programmation ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires empêchant l’accès au site.

Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage pleinement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral de ses obligations, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des informations et démontrer leur adéquation et efficacité.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs sa Politique de confidentialité , qui informe sur sa politique de protection des données personnelles.

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